Conditions Générales de Vente

1. Préambule

1.1. Définitions

Vendeur : 

Raison sociale : SARL ROC ET CANYON 
Adresse du siège social : 1 BIS RUE DES ONDES 12100 MILLAU FRANCE 
Capital social : 70000 € 
Email : roc@roc-et-canyon.com
Tél. : 05-65-61-17-77 
SIRET : 344 200 118 00067 

Assurance RC Professionnelle : 

MMA SA Millau

Saut à l’élastique, Organisation de manifestations, activités de pleine nature : police n° 118 647 891

 

Acheteur : ce terme désigne le cocontractant ayant commandé ou acquis un bon Cadeau ou tout autre Produit. 
L’Acheteur peut ou non être le Bénéficiaire de l’activité ou du bon Cadeau selon qu’il l’utilise à titre personnel ou qu’il l’offre à un tiers.

 

Avoir : crédit émis par le Vendeur sur le compte client de l’Acheteur ou du Bénéficiaire. Cet Avoir peut être émis selon les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Ce crédit est utilisable en une ou plusieurs fois.

 

Bénéficiaire : désigne la personne titulaire du Bon Cadeau ou bénéficiaire de tout autre Produit.

 

Bons Cadeaux : désigne tout les achats effectues à partir du site : roc-et-canyon.com. Les bons Cadeaux sont valables 12 mois à compter de la date d’émission. (Ces derniers sont échangeables et prolongeables dans les conditions de l’article 7 des présentes pendant leur durée de validité), sous réserve que l’Activité n’ait pas fait l’objet d’une réservation. Les Bons Cadeaux permettent soit de choisir une Activité dans le catalogue Roc et Canyon et de bénéficier de la valeur du bon pour régler celle-ci soit d’obtenir une carte cadeau d’un montant défini. 

 

Carte Cadeau : désigne un chèque dont le montant est attribué par la commande de l’acheteur (30, 50, 100, 200 euros). La carte cadeau est valable douze (12) mois à compter de la date d’achat de celui-ci. Il est indispensable de réserver l’activité choisie au 05 65 61 17 77. 

 

Date Limite d’Utilisation : Date limite figurant sur le Bon et indiquant à l’Acheteur/au Bénéficiaire la date limite jusqu’à laquelle il peut bénéficier d’une Prestation /procéder à un échange dans les conditions précisées à l’article 7.
La Date Limite d’Utilisation est de 12 mois à compter de la date d’achat du Bon, étant précisé que cette Date Limite d’Utilisation n’est applicable que pour les Bon Cadeau achetés sur le site www.roc-et-canyon.com à partir du 1er Janvier 2023 et ne s’applique pas aux commandes réglées par Avoir.

Partie (s) : désigne conjointement ou séparément l’Acheteur et/ou le Bénéficiaire et le Vendeur.

 

Prestation : désigne la prestation fourni par Roc et Canyon au profit du Bénéficiaire.

 

Formule premium: désigne une prestation pour un groupe restreint, de 1 à 4 personnes. Le prix est forfaitaire, il n’est en aucun cas un prix par participants. 

 

Produit(s) : désigne l’ensemble des produits vendus sur le site. Pour l’ensemble des produits qui sont des Cartes Cadeaux, des bons activités il est indispensable d’imprimer celui-ci afin de pouvoir réserver l’activité.

 

Site : désigne le site internet de Roc et Canyon : www.roc-et-canyon.com

 

1.2 Objet du contrat

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et garanties (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur propose la commercialisation de Produits à des Acheteurs.

 

En conséquence, toute commande de l’Acheteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Vendeur.

 

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande.

(Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 1er Janvier 2023. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.)

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie remise à l’Acheteur en accompagnement du courrier de confirmation de sa commande.

 

La nullité d’une clause des présentes CGV n’entraîne pas la nullité de l’intégralité des CGV. 

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Les photos présentes sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle.

 

1.3 Produits Carte cadeau

La carte cadeau peut avoir différentes valeurs: 30, 50, 100, 200 euros. 

 

La carte cadeau doit être présentée au guichet d’accueil et permettra de régler en partie ou en totalité la valeur de la commande. Si la commande est inférieure à la valeur du bon, la valeur restante reste à disposition du bénéficiaire pour régler tout ou en partie une future commande.

 

La première utilisation de la carte cadeau ne permet pas une extension de la durée de validité de celle-ci. Si la première utilisation se fait 11 mois après la commande de la carte cadeau, la valeur restante devra être utilisée dans le mois qui suit pour ne pas être perdue (voir plus bas). 

 

Les clauses « Avoir » et « Date Limite d’Utilisation » détaillées en article 1.1 ainsi que les articles 7 et 8 ne sont pas applicables aux cartes cadeaux.

Les codes promotionnels et les avoirs ne sont pas applicables à l’achat d’une carte Cadeau.

Il est précisé que les cartes cadeaux achetés sur le site ont une date limite d’utilisation de 12 mois à compter de leur date d’achat.

 

1.4 L’achat en direct 

 

Les réservations en direct peuvent être effectuées, pour la location de matériel il sera demandé de régler le total de la somme associée à la commande. 

 

Pour les activités encadrées un acompte de 30% de la commande sera demandé. 

 

L’effectif du groupe devra être précisé 10 jours avant le début des activités, celui-ci servira de base à la facturation, dans le cas ou l’effectif ne serait pas reprécisé la facturation sera établi sur le dernier devis en date. 

 

Le reste à payer sera encaissé au moment du rendez-vous pour l’activité choisie, les moyens de paiement à votre disposition seront précisés en fonction du lieu de rendez-vous.

Lorsque le lieu de rendez-vous est donné directement sur le lieu de l’activité, le complément de règlement devra s’effectuer en espèces, en chèque ou chèque ANCV directement auprès du moniteur de la société Roc et Canyon. 

2. Commande, validation et confirmation de la commande

 

L’acheteur pourra passer commande des produits soit par internet sur le site roc-et-canyon.com, soit par téléphone, soit en direct. 

 

2.1 Sur le Site internet : www.roc-et-canyon.com

Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur.

 

La prise de commande sur le site est soumise au strict respect de la procédure décrite ci-dessous. 

 

Elle est concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les différentes phases que l’acheteur doit suivre pour valider sa commande auprès de Roc et Canyon.

 

2.1.1 Choix du produit et enregistrement

 

L’accès au choix des produits se fait à partir de la barre d’onglets en déroulant « Activités/ Réservations » et en choisissant une activité proposée ou en cliquant sur « bons cadeaux ». 

L’acheteur complétera ensuite l’encart en haut à droite de la page « Réservez cette activité ». 

 

Activité

 

La procédure pour l’enregistrement d’une Activité :

-L’acheteur choisi son forfait (exemple via Ferrata, choix entre location matériel, via ferrata Liaucous encadrée, via Ferrata du Boffi encadrée). 

-L’acheteur choisi sa catégorie de tarifs , adulte, enfant, premium. 

-L’acheteur renseigne ses coordonnées.

Carte cadeau

 

La procédure pour l’enregistrement de la carte cadeau : 

-L’acheteur choisi un destinataire/ Bénéficiaire 

-L’acheteur choisi le montant 

-L’acheteur renseigne ses coordonnées

-L’acheteur réceptionne la carte cadeau à l’adresse e-mail renseignée 

-Le bénéficiaire dispose d’un code pour réserver l’activité, les activités de son choix, la réservation peut s’effectuer en ligne « utiliser un bon cadeau » en utilisant la même procédure que pour l’achat d’une activité ou par téléphone au 05 65 61 17 77 .

2.1.2 Vérification de la commande

Il devra ensuite vérifier le contenu de sa commande (ou le cas échéant, continuer sa sélection s’il souhaite ajouter des produits).

 

Il pourra également entrer un code promo s’il en a un.

 

Une fois que le panier est complet et lui convient, l’ acheteur ajoutera l’adresse e-mail sur laquelle il souhaite recevoir sa confirmation de commande et pourra cliquer sur le bouton « Finaliser mon cadeau » pour la carte cadeau ou « Réserver » pour le bon cadeau activité.

 

2.1.3 Identification

 

L’acheteur pourra compléter ses informations personnelle en entrant son adresse mail, sont prénom, son nom et son numéro de téléphone dans les champs prévus à cet effet et cliquer sur le bouton « Acheter ».

 

2.1.4 Coordonnées et paiement

 

L’Acheteur vérifiera/renseignera ensuite (et complétera ou corrigera si besoin) l’adresse de facturation du/des produits.

 

Il choisira ensuite son/ses moyen(s) de paiement.

Afin de confirmer sa commande et de procéder au paiement, il devra cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » puis cliquer sur le bouton « Confirmer le paiement ».

 

Pour les paiements en ligne, l’acheteur sera redirigé vers une page de paiement sécurisée et recevra un e-mail de confirmation de commande une fois le paiement effectué. C’est lors du paiement que la commande devient définitive et que le contrat est réputé formé.

 

Les informations contractuelles seront reproduites dans l’e-mail de confirmation de commande.

 

2.2 Par téléphone

 

Les produits peuvent être commandés par téléphone, au 05 65 61 17 77 (numéro non surtaxé) du lundi au samedi de 9h à 18h. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail.

 

Dans tous les cas, Roc et Canyon se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

 

2.3 En direct 

 

Les produits peuvent être commandés en direct en période de haute saison (Juillet/Aout) du lundi au dimanche de 9h à 18h. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail.

 

Dans tous les cas, Roc et Canyon se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

 

2.4 Lutte contre la fraude

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, le vendeur se réserve le droit, suite à toute commande passée sur le site, de demander à l’acheteur toute pièce justificative afin de pouvoir valider sa commande.

 

Dans ce cas, l’acheteur recevra un courriel l’informant que sa commande fait l’objet d’une vérification et sera alors invité à fournir les pièces justificatives nécessaires à la validation.

 

L’absence de réponse de l’acheteur à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par le vendeur entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

L’achat de tout produit en dehors du site ou du réseau de distribution officiel du vendeur est interdit.

 

3. Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la commande (consulter les tarifs)

 

Conformément à la Directive UE 2016/1065 du Conseil du 27 juin 2016 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le traitement des bons, la commercialisation des Bons Cadeaux est située hors du champ d’application de la TVA.

En conséquence, les documents qui seraient éventuellement émis à l’attention de l’acheteur à l’occasion de la délivrance des produits susmentionnés ne doivent comporter aucune TVA facturée.

 

4. Conditions et modes de paiement des Produits

 

Le règlement des achats s’effectue selon les modalités suivantes, détaillées sur le Site :

 

• soit par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard). En cas d’achat du Produit sur le Site, ou par téléphone le Client indique directement dans les zones prévues à cet effet ou au téléconseiller : le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte.
  Dans le cas d’une commande de Produit(s), la totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. Roc et Canyon se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute prestation en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels d’internet. Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.(VISA mastercard, PAYZEN, ANCV connect.)

Pour régler avec votre Bon Cadeau deux possibilités s’offre à vous :

• Aller sur l’onglet « Activité/ Réservations», choisir l’activité concernée (Canoë Kayak, Saut à l’élastique, Via Ferrata…), cliquez sur « utiliser un bon cadeau » dans la fenêtre en haut à droite de l’écran, composez les 6 caractères (lettres+ Chiffres) associés à votre bon cadeau, validez votre choix. 

• A partir du bon cadeau électronique cliquer sur le lien « roc-et-canyon.guidap.co/fr/cadeau », composez les 6 caractères (lettres+ chiffres) associés à votre bon cadeau, validez votre choix. 

 

En cas d’impayé, le Vendeur se réserve la possibilité de désactiver le(s) Bon(s) Cadeau(x) du(es) Produit(s) faisant l’objet de l’impayé.

 

Il sera aussi possible d’effectuer un règlement à un guichet physique :

-Au siège social 1 bis rue des Ondes 12100 Millau

-A la base d’Été 155, Avenue de l’Aigoual

 

Les moyens de paiements acceptés sont les règlements en espèces, par cartes de crédit (carte bleu, carte visa, Eurocard/mastercard), par chèques, par chèques ANCV et ANCV connect.

 

Le paiement devra intervenir à maximum 30 jours date de facture.

Conformément à l’article L.441-6 du Code de Commerce, en l’absence de règlement de la facture à l’échéance, il sera appliqué des pénalités de retard calculée sur la base de 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur. 
Une indemnité forfaitaire de 40€ dont sera redevable le client, sera due sans qu’il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure préalable.

 

5. Modalités de consommation du produit

5.1.

Les produits sont disponibles en quantité limitée en raison des capacités d’accueil limitées sur les activités et de la durée de validité limitée dans le temps des Produits.

 

L’offre des Produits est valable dans la limite des places disponibles et sous réserve des Dates Limites d’Utilisation des Produits.

 

En cas de non disponibilité du produit, l’acheteur sera prévenu dans les plus brefs délais.

 

Il disposera alors du choix de demander :

• soit le remboursement du prix payé au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur aura informé Roc et Canyon de son refus de maintenir la commande,

• soit un échange de Produits de caractéristiques et de prix équivalent. Une nouvelle commande sera émise pour le nouveau Produit dès la validation du choix fait par l’Acheteur. Cette commande sera traitée dans les plus brefs délais, le paiement ayant déjà été validé.

 

En cas d’impossibilité d’échange, Roc et Canyon procédera au remboursement des sommes versées. L’indisponibilité du Produit ne saurait engager la responsabilité de Roc et Canyon ni ouvrir droit à des dommages et intérêts au bénéfice de l’Acheteur.

 

5.2.

Les activités se dérouleront dans un cadre adapté à celles-ci (Sites répertoriés) .

La responsabilité de Roc et Canyon ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit lorsque le retard est imputable à l’Acheteur, c’est-à-dire soit en cas d’absence du client lors du rendez-vous plus de 15 min après l’horaire défini et validé par voie d’e-mail.

 

5.3.

La confirmation de commande en version électronique seront envoyés à l’adresse courriel indiquée pendant le processus de commande, à charge pour l’Acheteur de les imprimer.

La responsabilité de Roc et Canyon ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit lorsque le retard est imputable à l’Acheteur, c’est-à-dire en cas d’erreur de saisie de la part de l’Acheteur, lors de la passation de la commande.

 

6. Rétractation

 

L’article L. 221-28 du Code de la consommation dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de service d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voiture, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Ainsi, pour tout créneaux réservés d’un commun accord entre Roc et Canyon et le client, celui-ci ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

En cas d’annulation de la location par le locataire quel qu’en soit le motif, le loueur se réserve le droit de ne pas rembourser la réservation.

 

Le droit de rétractation s’applique uniquement sur les achats de produits en ligne via le site internet (roc-et-canyon.com) conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation. En cas de vente à distance, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du (ou des) Produits par l’Acheteur, ou à défaut, le Bénéficiaire, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de livraison (hors frais de livraison standard) et de retour qui resteront à la charge de l’Acheteur.

 

7. Échange et Prolongation

 

7.1 Conditions d’échange et prolongation 

 

L’échange et la prolongation sont réservés aux Produits qui n’ont pas été préalablement utilisés. Il ne pourra en aucun cas s’agir d’un remboursement.

Les conditions d’échange sont les suivantes :

• L’Acheteur ou le Bénéficiaire dispose de la faculté d’échanger ou de prolonger gratuitement son Produit, à condition qu’il procède à cet échange ou à cette prolongation avant la Date Limite d’Utilisation de son Produit qui sont notifiées sur le bon et sur l’e-mail de confirmation.

• Attention : au-delà de la Date Limite d’Utilisation du Produit indiquée sur le bon, aucun échange n’est possible.

S’il remplit les conditions pour bénéficier de la prolongation, l’Acheteur ou le Bénéficiaire recevra un courriel l’informant de la génération d’un Avoir correspondant à la valeur du Produit prolongé (à l’exception des cas visés à l’article 7.5 pour lesquels la prolongation n’est pas autorisée).

 

7.2 Échanger un Produit

Les modalités d’échange telles qu’indiquées ci-dessous, sont applicables à compter du 1er Janvier 2023.

 

S’il remplit les conditions d’échange et respecte les modalités d’échange listées ci-dessous, l’Acheteur ou le Bénéficiaire recevra un courriel l’informant de la génération d’un Avoir correspondant à la valeur du/des Produits échangé(s).

 

 

3. Modalités d’échange et de prolongation

 

L’Acheteur ou le Bénéficiaire qui souhaite échanger ou prolonger son Produit devra, communiquer cette volonté par e-mail à l’adresse: roc-et-canyon@orange.fr ou par appel téléphonique, impliquant une confirmation de la demande par e-mail. Celui-ci sera envoyé directement à l’acheteur. L’échange pourra s’effectuer sur une activité de même ou de plus faible valeur marchande.

 

8. Conditions d’utilisation des Produits Roc et Canyon et Responsabilité

8.1 Conditions d’utilisation des Produits de service Roc et Canyon et Responsabilité

8.1.1.

Les bons Cadeaux sont valables pour une seule activité présenté, soit sur le Site www.roc-et-canyon.com.

Les Produits sont valables jusqu’à la Date Limite d’Utilisation indiquée sur le Bon Cadeau. Passée cette date, plus aucun échange ni prolongation n’est possible.

 

8.1.2.

Ainsi, lors de la réservation d’une Prestation, il appartient au Bénéficiaire de vérifier le contenu précis de la Prestation proposée.. Il est recommandé de réserver le plus tôt possible afin de bénéficier d’un large éventail de dates et horaires. 

 

8.1.3.

En cas de non-utilisation, perte ou destruction du Bon Cadeau, le Bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement. Roc et Canyon se réserve le droit de ne pas donner suite à des réclamations d’un Acheteur et/ou Bénéficiaire qui aurait acquis son Produit, en dehors du réseau classique de distribution des Produits Roc et Canyon et notamment directement auprès d’un particulier.

 

8.3 : Conditions d’utilisation des Avoirs

 

1. Cas général

 

1. Durée de validité de l’Avoir :

 

La période de validité de l’Avoir est de six (6) mois à compter de sa date d’émission. L’Avoir est perdu s’il n’a pas été utilisé durant sa période de validité car il ne pourra en aucun cas être prolongé.

 

8.3.1.2 : Caractéristiques du Produit acheté avec un Avoir :

 

Les Avoirs seront utilisables uniquement sur présentation en direct au guichet.

La Date Limite de l’activité acheté avec l’Avoir sera celle indiquée lors de l’achat du Produit.

 

8.3.1.3 : Modalités d’utilisation et limite d’utilisation des Avoirs :

 

L’Avoir est utilisable en plusieurs fois durant sa période de validité si le montant du Produit est inférieur au montant de l’Avoir. Dans ce cas, le montant de l’Avoir supérieur au montant du Produit la valeur restante restera disponible pour l’acheteur. Si le montant de l’Avoir est insuffisant par rapport au montant dû pour l’achat du Produit, l’Acheteur devra compléter son paiement avec l’un des modes de paiement susmentionné.

L’Avoir n’est pas cumulable avec une promotion, un code promotionnel ou un code de réduction.

 

2. Avoir issus d’une prolongation ou d’un échange

 

1. Dans la mesure où la Date Limite d’Utilisation du Produit acheté avec l’Avoir sera celle indiquée lors de l’achat du Produit, il est précisé que :

En cas d’échange d’un Bon Cadeau pour une Activité , l’Avoir obtenu donnera droit à une activité ayant une valeur égale ou inférieure, indiquée sur le catalogue des Activités. Une confirmation par  e-mail sera  envoyée à l’Acheteur/le Bénéficiaire

8.3.2.2

Par exception, l’Avoir issu d’un échange sera valable pour une période égale à la période de validité restante du Produit objet de la procédure d’échange et aura une période de validité minimum de six (6) mois à compter de son émission.

 

9. Restrictions et exclusions de garanties

 

1. Restrictions

 

Certaines Prestations ne sont accessibles que selon certaines conditions de santé, d’âge, de poids ou de compétence. Ces conditions sont indiquées pour chaque Prestation sur le Site www.roc-et-canyon.com ainsi que dans la rubrique « Conditions de pratique » .

 

Le Bénéficiaire s’engage à lire attentivement ces restrictions!

Les Prestataires se réservent le droit de refuser la Prestation demandée si le Bénéficiaire du Produit ne remplit pas les conditions requises.

 

D’autres Prestations ne sont quant à elles accessibles que selon certaines conditions météorologiques, techniques ou autres. Ces conditions sont indiquées pour chaque prestation dans la rubrique « Conditions de pratique ». Roc et Canyon se réservent le droit de refuser la Prestation demandée ou de décaler la réservation si les conditions requises ne sont pas remplies.

 

Du fait de la nature de certaines Prestations, la société Roc et Canyon peut demander au Bénéficiaire de signer une décharge de responsabilité ou de déposer un chèque de caution.

Dans toutes ces hypothèses, Roc et Canyon ne saurait être tenue d’indemniser l’Acheteur/Bénéficiaire.

 

9.2. Exclusions de garanties

 

Les Prestations n’incluent pas l’acheminement jusqu’au lieu de rendez-vous de l’activité sauf demande exceptionnelle (voir tarifs 2023).

 

10. Transfert des risques et de propriété

 

Le transfert de risque en cas de perte et de détérioration du Produit prendra effet au jour de la location du Produit, ceci concerne les activités de location (vtt, vttae, via ferrata, canoe).

 

 

 

11. Non-conformité

 

11.1. Non-conformité de la prestation de service

11.1.1 Formulation de réserves par le Bénéficiaire ou l’acheteur en cas de vices apparents du Produit de service.

 

Lors de l’activité de service, il est recommandé à la personne qui pratique l’activité un contrôle minutieux et de formuler d’éventuelles réserves auprès du personnel de Roc et Canyon et de mentionner immédiatement pendant ou juste après l’activité le vice constaté. 

 

Une fois le vice constaté, un avoir sera proposé à la hauteur du prix de l’activité réservée. 

 

11.1.2 Formulation de réserves par le Bénéficiaire ou l’Acheteur en cas d’erreur de livraison ou de non-conformité du Produit de service.

 

L’Acheteur ou le Bénéficiaire devra formuler auprès de la société Roc et Canyon, dans les meilleurs délais, toute réclamation de non-conformité des Produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée tardivement sera rejetée sans possibilité de recours. La formulation de cette réclamation auprès de Roc et Canyon pourra être faite par téléphone au 05 65 61 17 77 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ou par mail via l’adresse roc@roc-et-canyon.com.

 

Les Parties conviennent que la garantie du Vendeur est strictement limitée au remplacement ou au remboursement en valeur des marchandises reconnues.

 

11.1.3 Garanties légales.

 

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de refuser les produits non conformes.

 

Vous êtes informé que la société Roc et Canyon est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

 

Dans ce cas, vous pourrez choisir entre le remboursement ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation. 

 

Pour les contrats conclus à compter du 18 mars 2016, Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit. Pour les contrats conclus antérieurement, le défaut est présumé pendant six (6) mois. Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait vous être consentie par Roc et Canyon.

 

Par ailleurs, Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, Vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

• Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

• Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat ;

 

S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant ;

 

• s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

• s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

 

2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

• Article L217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

• Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

• Article 1648 al 1er du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

12. Force majeure

 

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues de plein droit et sans indemnité si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit tel que défini par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence ou pour toute raison imputable à l’Acheteur, au Bénéficiaire.

 

Chaque Partie devra informer son cocontractant par tous moyens et dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un événement de force majeure l’empêchant d’exécuter tout ou Partie de ses obligations contractuelles.

 

Les Parties devront mettre en œuvre tous les efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la Partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier sans délai à l’autre Partie le commencement et, le cas échéant, la cessation de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

 

13. Données personnelles

 

La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont réalisés aux fins de permettre l’exécution des commandes. Les informations relatives au traitement de ces données à caractère personnel sont accessibles dans leur intégralité au sein des Mentions légales (générer lien).

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Acheteur et/ou le Bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité des données le concernant et d’opposition ou de limitation à leur traitement. Il peut exercer ce droit en écrivant à : Roc et Canyon 1, bis rue des Ondes 12100 Millau.

 

 

14. Droits de propriété intellectuelle

 

Les éléments reproduits (notamment, les marques et l’ensemble des illustrations, images et logotypes, photographies) sur le site Roc-et-canyon.com, qui sont la propriété exclusive du Vendeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

 

15. Réclamation – Médiation – Litige

 

15.1. Réclamation

Toute réclamation doit être adressée au Service Client par e-mail via l’adresse roc@roc-et-canyon.com , dans les meilleurs délais.

 

15.2. Médiation

A défaut de réponse dans un délai de soixante (60) jours ou si la réponse transmise n’est pas satisfaisante pour l’Acheteur/le Bénéficiaire, ce dernier peut saisir gratuitement un Médiateur.

 

15.3 Litige

Dans l’hypothèse d’un différent entre le Vendeur et l’Acheteur/le Bénéficiaire, n’ayant pas pu être résolu à l’amiable, la Partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisine d’une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l’autre Partie.

En cas de différend concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions, la juridiction compétente sera celle désignée par application des règles de droit commun.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi Française.

 

16. Conditions de publication des commentaires et notes

 

La société Roc et Canyon n’offre aucune récompense aux Bénéficiaires laissant des commentaires.

 

Le Bénéficiaire confirme que son commentaire concerne bien une expérience qu’il a lui-même vécue avec Roc et Canyon et devra préciser la date de son expérience (mois, année). Pour des raisons techniques, les dates de réalisation des expériences avant le 1/12/2021 correspondent aux dates de dépôt des commentaires. A compter du 1/12/2021, les dates de réalisation des expériences correspondent bien à celles indiquées dans les commentaires.

 

Le Bénéficiaire devra utiliser un langage compréhensible. Il confirme ne pas être en situation de conflit d’intérêt avec Roc et Canyon.

Chaque Bénéficiaire est responsable du contenu du commentaire qu’il rédige. Le Bénéficiaire s’engage à ne pas publier :

• un commentaire qui n’est pas pertinent à l’expérience ;

• un commentaire ayant pour seul but de nuire à Roc et Canyon ;

• tout contenu illicite, ayant un caractère vulgaire, obscène, menaçant, dénigrant, diffamatoire, harcelant et/ou autrement inapproprié et/ou violant les droits de tiers, y compris la vie privée et les droits de propriété intellectuelle ;

• tout commentaire, image ou lien URL faisant référence à des sites Internet proposant un contenu discriminatoire, ou faisant la promotion d’activités illégales ou nuisibles ;

• tout commentaire rémunéré ou motivé par la possibilité de bénéficier de promotions ou de services à tarif préférentiel ;

• des adresses électroniques, des numéros de téléphone ou des liens vers d’autres sites Internet ou plates-formes de services.

 

Les commentaires font l’objet d’une modération pouvant entraîner un rejet de publication pour les raisons suivantes :

• Référence à la concurrence

• Image inappropriée

• Contient une URL

• Non pertinent

• Absence d’expérience personnelle

• La langue utilisée ne correspond pas au site

• Doublon ou soumissions de spam

• Contenu inapproprié

• Âge inapproprié (rédigé par un mineur)

• Contenu juridiquement sensible

• Contenu s’appliquant à un autre produit

 

En cas de rejet de publication d’un commentaire, le modérateur informera le Bénéficiaire par mail du motif de refus de publication.

Après avoir transmis son commentaire et sa notation, le Bénéficiaire ne pourra plus les modifier, sauf si cela est demandé par le modérateur pour l’une des raisons listées ci-dessus.

À tout moment, la société Roc et Canyon peut supprimer définitivement et sans préavis tout commentaire qui enfreindrait les présentes conditions.

Le Bénéficiaire cède, à titre gratuit et exclusif à Roc et Canyon, tous les droits de reproduction, de représentation, de traduction, d’utilisation, d’exploitation, d’adaptation et de distribution attachés au commentaire.

Un commentaire peut être signalé comme étant illicite ou inapproprié en cliquant sur le bouton prévu à cet effet dans le commentaire. Ce signalement doit être justifié.

Les commentaires sont par défaut classés sur le Site du plus récent au moins récent mais d’autres filtres peuvent également être choisis : du plus utile au moins utile ou en fonction de la notation associée.

Les commentaires et les notes sont supprimés du Site à l’issue d’une durée de 6 ans.